I. PRÉAMBULE
Ce site Web est exploité par Kiné Tassin Tuileries, 12 promenade des Tuileries – 69160 Tassin-La-Demi-Lune, n° SIRET : 420 825 713 000 92, code NAF : 8690E.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Louis Alabouvette (98WebStudio) en qualité de webdesigner.
Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Kiné Tassin Tuileries, 12 promenade des Tuileries – 69160 Tassin-La-Demi-Lune.
II. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, celles du règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données et celles de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Kiné Tassin Tuileries, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale (exemples de données : prénom, nom, adresse, coordonnées diverses, etc.).
Aucune donnée que vous pouvez fournir ne fait l’objet d’une vente ou d’une cession à un tiers, d’aucun profilage ni d’aucun transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne.
L’internaute dispose, conformément au règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et peut l’exercer par courrier à l’adresse : Kiné Tassin Tuileries, 12 promenade des Tuileries – 69160 Tassin-La-Demi-Lune, et ne peut pas être exercé en ligne.
Pour toute demande d’information ou réclamation concernant les données personnelles gérées par ce site, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : kine.tassin@gmail.com
III. CONCEPTION ET HÉBERGEMENT
L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Kiné Tassin Tuileries consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
Si elle n’est pas à usage privé, toute reproduction, même partielle, d’un des éléments composant le site de Kiné Tassin Tuileries, doit faire l’objet d’une demande auprès de : kine.tassin@gmail.com
Ainsi, nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Kiné Tassin Tuileries, l’internaute s’interdit de reproduire, modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art.L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, le logo, la Charte, la boucle des activités et l’autoévaluation ont été déposés à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Bases de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Kiné Tassin Tuileries est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.
Marques et logos :
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site est interdite sans l’autorisation de Kiné Tassin Tuileries.
V. HYPERLIENS ET COOKIES
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VI. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir comprises et s’engage à les respecter.
L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès au Site et la consultation de ces pages.
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. L’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS
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VIII. CONTRIBUTIONS
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L’éditeur se réserve également le droit d’interdire depuis une adresse mel l’envoi de toute contribution. Dans ce cas, il en informe l’expéditeur. L’accès aux forums est réservé aux personnes majeures.
IX. RÉALISATION
Le contenu du site a été créé et est tenu à jour par Louis Alabouvette – 98WebStudio, prestataire qualifié par Kiné Tassin Tuileries.
X. MODIFICATIONS
L’éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s’efforcera d’en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante : Kiné Tassin Tuileries, 12 promenade des Tuileries – 69160 Tassin-La-Demi-Lune, la Direction s’efforcera d’en tenir compte.